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A lire sur http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/03/ouverture-a-la-discussion-des-creative-commons-4-0-eclats-de-s-i-lex/

 

Extrait

Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de “portage” des licences dans les juridictions nationales. Auparavant, les nouvelles versions des licences étaient diffusées en une version “unported“, publiée sans prendre en considération les particularités des différents droits nationaux. Il revenait ensuite aux différents chapitre Creative Commons dans le monde de réaliser des traductions et des adaptations des licences, en fonction des particularités des législations nationales.

Avec la 4.0, il est mis fin à ce processus de “portage” et c’est directement au niveau de la licence internationalee que seront intégrées des définitions suffisamment souples des termes employés, pour tenir compte des particularités locales. Un véritable défi, quand on sait par exemple les disparités qui existent entre les traditions du copyright anglo-saxons et du droit d’auteur à la française.

 

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