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…dans la catégorie « Institutions et entreprises publiques » NB: La DILA est la Direction de l’information légale et administrative. Elle est issue de la fusion, le 13 janvier 2010, de la direction des Journaux officiels et de la direction…

Posted by Jacques Raybaut

Encore aujourd’hui, la majorité des pratiques de lecture numérique se font devant un écran d’ordinateur, PC ou Mac. En effet, le lecteur mobile n’est pas encore majoritaire. Le format PDF (souvent formaté A4) est encore roi mais la forte croissance…

Posted by Jacques Raybaut

Lire cette étude intitulée “Rulemaking 2.0” en anglais Sources: Stephane Cottin (twitter channel at http://twitter.com/#!/cottinstef and SSRN http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1702491 Cynthia R. Farina , Cornell Law School, Mary Newhart Cornell Law School , Claire Cardie , Cornell University – Computing and Information…

Posted by Jacques Raybaut

Pour information voir http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/230850/master-pro-procedures-devant-juridictions-union-europeenne Présentation par l’éditeur de l’ouvrage qui coûte 28 euros Cet ouvrage répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise…

Posted by Jacques Raybaut

Source: Abondance L’Office européen des brevets (OEB) et Google ont signé un protocole d’accord pour améliorer l’accès aux traductions de brevets dans de multiples langues… Lire l’article traduit de l’anglais sur http://actu.abondance.com/2010/12/google-va-traduire-les-brevets.html

Posted by Jacques Raybaut

Le 17 novembre 2010, nous apprenions que le groupe Hachette [1] avait conclu un accord avec Google pour numériser ses ouvrages épuisés. Hachette étant le premier éditeur français et le deuxième éditeur au niveau mondial, il était difficile de négliger…

Posted by Jacques Raybaut

Voir en France le Legimobile de Legifrance et ce qu’en dit le billet d’Emmanuel Barthe sur http://precisement.org/blog/Les-dernieres-evolutions-de.html Voir aussi les sites “mobile” du Sénat et de l’Assemblée nationale en France sur http://precisement.org/blog/+Le-Sent-a-lance-son-site-mobile+.html et la stratégie “mobile” de la présidence Obama…

Posted by Jacques Raybaut

Désolé c’est en anglais mais cela peut-être utile. Les anglo-saxons respectent un standard d’identification de leur jurisprudence (voir ci-dessous) Sources: http://ediscoveryjournal.com/2010/11/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/ http://legalinformatics.wordpress.com/2010/11/30/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/ Voir aussi ce « standard » applé communément « bluebook » sur http://www.law.cornell.edu/citation/ Introduction to Basic Legal Citation…

Posted by Jacques Raybaut

Source: Nations Unies et la “Inter-Parliamentary Union” http://www.globalknowledgepartnership.org/gkp/index.cfm/elementid/8761/World-e-Parliament-Report-2010 Télécharger le PDF : version française Texte intégral (zip – 9.5 Mb) Note de synthèse (226 kb) Télécharger le rapport par chapitre Couverture (171 kb) Avant-propos et remerciements (393 kb) Note de…

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