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InternetActu, par Hubert Guillaud le 20/10/09 | 11 commentaires | 7,479 lectures | Impression Dans une très intéressante tribune publiée par The New Republic, l’éminent professeur de droit, Lawrence Lessig, fondateur du Centre pour l’internet et la société à l’école…

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Source: http://europe-liberte-securite-justice.org/2010/11/11/transparence-oui-mais-elle-a-des-limites-rappelle-la-cour-europeenne-de-justice/ La réglementation de l’Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles est partiellement invalide. L’obligation de publication des noms des personnes physiques bénéficiaires d’une telle aide ainsi que les montants précis qu’elles ont…

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Source: InternetActu du 10-11-2010 Dans Articles, Coopération, Débats, Territoires, eAdministration, eDémocratie, données publiques, opendata, par Daniel Kaplan, le 09/11/10, 11 commentaires, 1,036 lectures, Impression. Tous ceux qui, comme nous dans le cadre du programme Réutilisation des données publiques de la…

Posted by Jacques Raybaut

Here is the Podcast : http://www.franceculture.com/emission-le-bien-commun-bilan-et-perspectives-de-la-cour-de-justice-des-communautes-europeennes-2010 06.11.2010 – 13:30 à France culture Bilan et perspectives de la Cour de Justice des communautés européennes. Invité(s) : Roger Grass, ancien greffier de la CJCE Thème(s) : Idées| Droit| Cour de Justice des…

Posted by Jacques Raybaut

Source : http://www.precisement.org/blog/Etudes-d-impact-deposer-une.html#formulaire_forum , Vendredi 5 novembre 2010, par Emmanuel Barthe On aimerait trouver cela aussi au niveau des Institutions européennes ( voir ci-après où trouver les “impact assessments” de la Commission disponibles seulement en anglais ) Marion signale sur…

Posted by Jacques Raybaut

Vitrine par excellence sur Internet, la page d’accueil d’un site web dégage une image instructive, comme le lancement de la nouvelle page d’accueil du site de la Commission européenne le 1er février dernier l’avait révélé. Qu’en est-il pour celle du…

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Library and Archives Canada from www.collectionscanada.gc.ca Local Digital Format Registry (LDFR) File Format Guidelines for Preservation and Long-term Access Version 1.0 Source: http://www.lac-bac.gc.ca/digital-initiatives/012018-2200-e.html Table of Contents 1 Introduction 1.1 Purpose 1.2 Background 1.2.1 Preserving digital information 1.2.2 Digital content preservation…

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Source: http://www.lac-bac.gc.ca/initiatives-numeriques/012018-2200-f.html Bibliothèque et Archives Canada, Registre local de formats numériques (RLFN) Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme Version 1.0 Table des matières 1 Introduction 1.1 Objectif 1.2 Contexte 1.2.1 Préservation…

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