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English version Dans un récent communiqué (recent submission), à l’interpellation du gouvernement fédéral (Inquiry into the effectiveness of House Committees) sur l’efficacité des commissions parlementaires de la Chambre, IC Harris, le greffier de la Chambre, a suggéré que les développements…

Posted by Jacques Raybaut

English version Signalé le dimanche 20 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Voir le billet sur http://www.precisement.org/blog/Un-guide-des-journaux-officiels-en.html Les gazettes officielles/journaux officiels et leurs version en ligne, ainsi que les autres sites de législation, de par l’Europe :…

Posted by Jacques Raybaut

English version Samedi 5 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels – Diffusion des données juridiques publiques sur http://www.precisement.org/blog/Les-etudes-d-impact-sont-en-ligne.html Jean, sur la liste Juriconnnexion, signale que : « Les études d’impact sont désormais mises en ligne sur Legifrance….

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