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Archives for 6- Jurisprudence

Conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence Source: JO Union Européenne, ISSN 1725-2431, C127, 29 avril 2011 Signalé par Stephane Cottin Download C_12720110429fr Voir aussi le…

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Source Emmanuel Barthe le 4-12-2010 ( www.precisement.org ) Lire la suite sur le site http://www.precisement.org/blog/C2i-Metiers-du-droit-un-excellent.html L’Université de Clermont-Ferrand a mis en ligne un des supports du C2i Métiers du droit [1] proposé par l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) [2] :…

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Pour information voir http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/230850/master-pro-procedures-devant-juridictions-union-europeenne Présentation par l’éditeur de l’ouvrage qui coûte 28 euros Cet ouvrage répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise…

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Désolé c’est en anglais mais cela peut-être utile. Les anglo-saxons respectent un standard d’identification de leur jurisprudence (voir ci-dessous) Sources: http://ediscoveryjournal.com/2010/11/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/ http://legalinformatics.wordpress.com/2010/11/30/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/ Voir aussi ce « standard » applé communément « bluebook » sur http://www.law.cornell.edu/citation/ Introduction to Basic Legal Citation…

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Source: http://europe-liberte-securite-justice.org/2010/11/11/transparence-oui-mais-elle-a-des-limites-rappelle-la-cour-europeenne-de-justice/ La réglementation de l’Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles est partiellement invalide. L’obligation de publication des noms des personnes physiques bénéficiaires d’une telle aide ainsi que les montants précis qu’elles ont…

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Here is the Podcast : http://www.franceculture.com/emission-le-bien-commun-bilan-et-perspectives-de-la-cour-de-justice-des-communautes-europeennes-2010 06.11.2010 – 13:30 à France culture Bilan et perspectives de la Cour de Justice des communautés européennes. Invité(s) : Roger Grass, ancien greffier de la CJCE Thème(s) : Idées| Droit| Cour de Justice des…

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Source: Precisement.org http://www.precisement.org/blog/+Acces-aux-documents-de-l-UE-la+.html Lundi 5 juillet 2010 La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, ex-CJCE) précise la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions de l’Union : lire son communiqué…

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14-07-2010 FR https://e-justice.europa.eu/home.do?&action=home&lang=fr EN https://e-justice.europa.eu/home.do?&action=home&lang=en Bizarrement le site Web est géré par la DG informatique de la Commission Européenne. Quoi qu’il en soit, il fournit des adresses utiles.

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Du nouveau chez Google Scholar : le moteur propose désormais d’interroger la jurisprudence des cours. Il donne accès au texte intégral des décisions, et à des références d’articles de doctrine disponibles dans les bases de données spécialisées (HeinOnline, JSTOR) ou…

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